HLL est un terme souvent employé dans les hôtelleries de plein air telles que les campings et les PRL, il s’agit d’un sigle mais la vraie signification est : Habitation Légère de loisirs. Que désigne une Habitation légères de loisirs, à quelle habitation doit-on faire référence lorsqu’on entend HLL ? Quelle est la législation qui régit les HLL, qu’est-ce qu’elle dit à propos de ces habitations ? Tout ce qui concerne les HLL relève du code d’urbanisme. C’est dans le décret du 5 janvier 2007 qu’on trouve même la définition exacte de ce sigle HLL.
Définition du HLL selon l’article R.111-31 du décret 2007-18
Sont considérés comme HLL les logements comme : les lodges, les cabanes, les chalets et les bungalows. Ce sont des constructions sans fondations qu’on peut démonter ou bien transporter. Les mobil-homes ne figurent pas parmi la liste des HLL de fait de sa caractéristique mobile. Les mobil-homes sont des résidences mobiles de loisirs dotant de roues, de timon et ayant une capacité maximale de 40m2. Tandis que les HLL peuvent avoir une superficie plus grande que celle d’une résidence mobile de loisirs. Toutefois, lorsqu’un mobil-home perd sa mobilité : installé au sol, plus de roues et de timon, celui-ci devient une HLL. Dans ce cas, l’exploitant doit se soumettre au règlement relatif au raccordement définitif au réseau d’électricité des HLL.
Quels terrains sont autorisés à implanter des HLL ?
Cette question relève encore du décret 2007-18 dans sa Section IV : Sous-section 1, Article R.111-32. Selon l’article, il existe quatre sortes de terrains autorisés à accueillir ou à implanter une HLL :
- Tout d’abord, il y a les PRL ou bien les Parc Résidentiel de Loisirs.
- Ensuite, les terrains de campings ; un quota maximal est à respecter. Dans un terrain de camping avec près de 175 emplacements, le quota des HLL ne doit pas excéder de 35.
- Les villages de vacances ont également vocation à accueillir les HLL mais tout en respectant les conditions du code du tourisme.
- Les dépendances familiales ont aussi l’autorisation d’implanter des HLL si ces derniers se soumettent aux conditions exigées par le code du tourisme.
Aucune formalité ni de déclaration n’est imposée aux exploitant tant que la SHON ou bien la Surface Hors d’œuvre Nette de la HLL ne dépasse pas des 40m2 qu’importe l’endroit où elle se situe : dans terrain de camping, dans un prl ou dans un village de vacances.
Que dit la loi sur les équipements indispensables dans les HLL
Un exploitant est libre d’ajouter les équipements et les meubles dont il souhaite installer dans son HLL, cependant, quelques éléments indispensables figurent également parmi les éléments qu’il a l’obligation d’installer. Une HLL quelle soit son emplacement (dans un PRL, dans un village de vacances ou dans un terrain de camping) doit au moins doter de ces éléments suivants : un système de chauffage, un système d’alimentation en eau potable posé à l’intérieur et un système d’évacuation réglementaires des eaux usées.
La loi d’ALUR concernant les HLL
De plus en plus de vacanciers désirent rester dans son HLL pour profiter du mode de vie dans la nature et ces derniers songent même d’y résider. La question qui se pose est de savoir : « est-ce possible au niveau de la loi ? ». Si autrefois, cela n’était pas autorisé, aujourd’hui avec l’adoption de la nouvelle loi d’ALUR, il est autorisé de rendre une habitation légère de loisirs en une résidence fiscale.