En général, vous pourrez louer un terrain pour mobil home dans les Landes ou un emplacement pour votre mobil home dans un établissement de camping, mais il est aussi possible d’en trouver dans les parcs résidentiels de loisirs.
Les contrats de location d’emplacement d’un terrain de camping dans les Landes
Les propriétaires de terrains de camping dans les Landes ou de parc résidentiel de loisirs sont libres de fixer les termes du contrat de location d’emplacement, comme il n’existe aucune loi à ce sujet. Le locataire doit donc s’y conformer. Plus il est difficile de trouver un emplacement, plus le tarif sera élevé. Toutefois, la commission des clauses abusives a fait en sorte que les contrats ne soient pas trop pénalisants pour les consommateurs. La Fédération nationale de l’hôtellerie de plein air et la fédération française du camping caravaning ont par la suite mis en place une charte de transparence du camping de loisir.
En général, les contrats de location ont une durée d’un an et peuvent être renouvelés, le locataire doit tout de même faire attention car parfois le renouvellement n’est pas clairement stipulé, il risque donc une mauvaise surprise s’il n’est pas fixé à la signature.
Selon les règlementations en vigueur, l’occupation de la surface d’emplacement ne doit pas dépasser les 30%, vous ne pouvez pas en faire votre résidence principale et les moyens de mobilité des mobil homes doivent être supprimés. L’occupant se doit aussi de prendre en charge l’entretien de son emplacement, de ses branchements et de souscrire à une assurance.
Le propriétaire du terrain pour mobil home dans les Landes peut limiter le nombre de personnes pouvant occuper le mobil home, le nombre de visiteurs, l’installation de tentes supplémentaires sur l’emplacement, la sous-location… Il pourrait aussi fixer le montant du loyer en cas de sous location et même exiger une commission.
Généralement, sans renouvellement, le contrat prend fin au bout d’une année, un délai d’un mois peut toutefois être accordé. Si des travaux doivent être effectués, le propriétaire peut aussi vous demander de changer de parcelle.
La période d’ouverture du camping est fixée selon le propriétaire, si cela figure dans le contrat, ce dernier est tenu de la respecter. Le règlement intérieur du terrain pour mobil home dans les Landes préalablement accordé par la préfecture doit aussi être affiché.
L’acquisition et la vente d’un mobil-home dans les Landes
L’acquisition et la vente de mobil home sur des terrains de camping ou des parcs résidentiels de loisirs ne sont pas soumises à des règlementations. Seul le propriétaire ou le gestionnaire du terrain pour mobil home dans les Landes peut accorder la vente ou non. En général, le propriétaire s’occupe de la vente et de l’achat de mobil home sur le camping, contraignant l’acheteur à payer un droit d’entrée. Ceci est un exemple de clause abusive. Vous pourrez aussi vendre votre mobil home par la suite mais le propriétaire du terrain pourrait vous demander une commission et même refuser votre acheteur sur le camping pour des raisons valables et non pas à cause de son origine, de sa situation familiale, son apparence… qui sont interprétées comme de la discrimination, et donc condamnables.
Vous êtes aussi dans l’obligation de bien entretenir votre mobil-home et le stockage d’objets usagés. Sachez aussi que des abris en bois sont interdits.
Seul le non respect du règlement intérieur peut entraîner la résiliation d’un contrat en cours. Le propriétaire a aussi le droit de ne pas renouveler un contrat une fois arrivé à échéance.